Mentions légales

Protection des données

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez les webmestres via le formulaire de contact

Réserves

Nous nous efforçons de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Mais, malgré le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ferons le nécessaire pour corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations décrites dans ce site :

• sont destinées à vous apporter des indications générales sur les sujets traités.
• ne constituent pas un conseil personnalisé de quelque nature qu’il soit (médical, organisationnel, marketing, juridique, fiscale), lequel conseil personnalisé suppose l’étude et l’analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité.
• ne doivent pas être utilisées sans les conseils préalables des experts concernés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit ou sur support papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du MAT.